Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)

Bien que la réforme souligne la nécessite pour les collectivités d'être mieux représentées dans les organes de décision du port, on peut s'interroger sur cette réelle volonté dans le cas particulier de la Guadeloupe.

En effet, le PAG étant établi sur 5 sites, 4 communes (Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault, Basse-Terre, Saint-Louis de Marie-Galante) sont directement concernées par le développement du port sur leur territoire. Par ailleurs, les deux collectivités majeures (la région et le département), de par leurs compétences, interviennent directement dans les domaines de l'aménagement du territoire (notamment maritime) et du développement économique. Il paraît donc légitime que toutes ces collectivités participent directement aux instances de décision du port. Or, le projet de loi prévoyant que seuls 5 élus territoriaux peuvent prendre place au conseil de surveillance, on ne peut conclure à la bonne représentativité des collectivités territoriales dans les instances du port.

Ainsi donc, cet amendement a pour objet d'augmenter le nombre de sièges dévolus aux collectivités locales en le faisant passer de 5 à 6 (et ramener le nombre de sièges des personnalités qualifiées à 5 au lieu de 6 pour maintenir le nombre de membres au conseil de surveillance).