Amendement N° 311 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Raoult.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« 250, 440, 625 et 815 »,
les mots :
« 100, 250, 500 et 750 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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