Amendement N° 112 (Rejeté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« avril ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli tendant à préciser que, si le nouveau dispositif venait à être adopté malgré sa légalité sujette à caution, les élections ne puissent avoir lieu avant le mois d'avril 2008, soit après les élections municipales, conformément au souhait formulé par les principaux partis politiques polynésiens sur lesquels se sont portés les trois quarts des suffrages.
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