Amendement N° 417 (Sort indéfini)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Dans l'alinéa 15 de cet article, après le mot :
« libérale »
insérer les mots :
« ou culturel ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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