Amendement N° 348 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article relatif aux abattements sur les droits de succession constitue une mesure injuste bénéficiant à une petite partie de la population pour un coût démesuré pour l'ensemble des Français. À ce titre, il doit être supprimé.
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