Amendement N° 298 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 26
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2012, un rapport sur les conséquences de l'application de la révision générale des politiques publiques sur les missions des forces de police et de gendarmerie.
Exposé Sommaire :
L'application de la RGPP est un véritable danger pour l'accomplissement de toutes les missions de service public. En 5 ans, les forces de police et de gendarmerie sont parmi les corps de l'État les plus touchés par les réductions d'effectifs. Ce manque de moyens humains, conjugués à des manques de moyens financiers, nuisent au maintien de l'ordre public.
Cet amendement propose la remise d'un rapport permettant de tirer toutes les conséquences de l'application de la RGPP sur les missions des forces de polices et de gendarmeries et permettra de remédier aux insuffisances constatées lors des prochains collectifs budgétaires.
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