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Amendement N° 71 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Discuté en séance le 22 novembre 2011 ( amendement identique : 196 )

Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 33 A, dont l'objet est d'inscrire dans la loi le droit en vigueur relatif au versement des indemnités journalières maladie. Ces mesures sont de nature strictement réglementaire.

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