Amendement N° 9 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Déposé le 30 novembre 2011 par : M. Hunault.
Proposition de loi N° 3866 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Avant l'article 1er
À compter du 1er janvier 2012, les micro-partis sont interdits.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence de la vie politique, le présent amendement vise à interdire, à compter de l'année 2012, les micro-partis.
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