Amendement N° 62 (Retiré avant séance)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
( amendement identique : 201 )
Déposé le 8 octobre 2011 par : M. Gaubert, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Dufau, M. Jung, M. Launay, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Lors de la discussion en commission des affaires économiques de cet article 56, le président de la commission a reconnu la difficulté d'apporter des explications sur les incidences des nouvelles procédures proposées concernant les installations hydrauliques, d'autant plus que la proposition de loi ne s'accompagne pas d'une étude d'impact. Par ailleurs 8 lois en 10 ans sont intervenues en matière d'énergie, autant d'occasion pour modifier si besoin le régime de l'hydroélectricité.
C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article
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