Amendement N° 90C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Goulard, M. Le Fur.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 56(C)
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« 7° bis Le 3° de l'article L. 2334-22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes insulaires, le nombre d'enfants pris en compte est multiplié par 3. » ».
Exposé Sommaire :
Le contexte géographique très particulier des îles ne favorise pas le regroupement de communes pour assurer la scolarisation des enfants. Lorsqu'il n'est pas impossible, le regroupement des enfants scolarisés entraîne des coûts de transport sans rapport avec ceux supportés pour des enfants continentaux. Lorsqu'il est impossible, la faiblesse du nombre d'élèves renchérit fortement le coût de scolarisation de chaque élève.
L'amendement proposé tire les conséquences de ce contexte particulier et propose un triplement de la part enfant de 3 à 16 ans de la fraction péréquation de la DSR pour les communes insulaires.
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