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Amendement N° 87C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.

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Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :

« Pour l'application de ce 2° du II, la population à prendre en compte est celle qui résulte du recensement. ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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