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Amendement N° 82A (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Garrigue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant :

« 1 000 000 euros »

le montant :

« 500 000 euros ».

Exposé Sommaire :

La dégradation des finances publiques exige des mesures significatives.

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