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Amendement N° 57A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Carrez, M. de Courson, Mme Vasseur.

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À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 5,66 » est remplacé par le nombre : « 7,20 ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à atténuer le bénéfice du régime fiscal du fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel, en augmentant de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre le tarif de la TIC applicable à ce produit.

Le surplus de recette pour l'État (80 millions d'euros) pourrait être mobilisé en faveur de l'allégement du coût du travail agricole.

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