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Amendement N° 524C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Carrez, M. Baert, M. Michel Bouvard, M. Hénart.

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L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« zf) Au titre de 2012, à 1,018 pour les propriétés non bâties, à 1,018 pour les immeubles industriels relevant du 1° de l'article 1500 et à 1,018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties. »

Exposé Sommaire :

Pour maintenir les capacités d'investissement et de fonctionnement des communes, il convient de réévaluer les bases de la fiscalité locale dans une proportion correspondant à l'inflation telle que prévisible, conforme ici aux hypothèses sur lesquelles est basé le présent projet de loi de finances.

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