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Amendement N° 441C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 10 novembre 2011 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 13, substituer au taux :

« 33 % »,

le taux :

« 40 % ».

Exposé Sommaire :

Pour être dissuasif, le taux ne doit pas simplement être progressif mais aussi assis sur un taux prohibitif plus élevé que celui proposé par le Gouvernement.

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