Amendement N° 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 1 827 588 € des autorisations d'engagement et de 1 827 588 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :

la minoration de 1 150 880 € en autorisations d'engagement et 1 150 880 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » se répartissant entre :

une minoration de 741 803 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 409 077 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 291 229 € en autorisations d'engagement et 291 229 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » se répartissant entre :

une diminution de 119 102 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une diminution de 172 127 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 385 479 € en autorisations d'engagement et 385 479 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » se répartissant entre :

une diminution de 288 206 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une diminution de 97 273 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 553 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

185 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

27 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

330 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Attractivité et recherche », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.