Amendement N° 311C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : 313C )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
10 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'Action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 10 millions d'euros les crédits de lasubvention d'investissement de l'AFPAmaintenus à hauteur de 10,43 millions d'euros pour 2012, compte tenu de la vétusté de son patrimoine qui demeure propriété de l'Etat.
Par conséquent, 10 millions d'euros de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », ce dispositif n'a pas démontré son effectivité, il convient de ne pas envisager de nouvelles entrées en 2012.
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