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Amendement N° 310C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 3 novembre 2011 par : Mme Brunel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

0

9 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

9 000 000

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Les contrats de professionnalisation sont des contrats de formation en alternance, ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux adultes demandeurs d'emploi. Ce dispositif est très bénéfique et profitable aux jeunes en apprentissage et en formation.

Le présent amendement propose donc de renforcer les crédits dévolus aux contrats de professionnalisation afin d'en accélérer la montée en charge. À cette fin, il opère un transfert de 9 millions d'euros ( soit + 50 %) depuis l'action 02 du programme 102 , qui finance le contrat d'autonomie, vers l'action 02 du programme 103 au sein de laquelle sont inscrits les crédits du contrat de professionnalisation. Les contrats d'autonomie ont des résultats décevants en termes de taux de sorties positifs.

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