Amendement N° 259C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Desallangre, M. Candelier, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
0
0
3 000 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
3 000 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. L'ensemble des parlementaire a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. La loi de finances pour 2011 à fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros. Étant précisé que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010 seuls 4 537 dossier ont été déclarés éligibles.
Il ne nous semble pas acceptable que l'actuel montant soit très inférieur au seuil de pauvreté. C'est pourquoi il vous est proposé de porter le plafond de ressources à 950 euros.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'allocation différentielle, en évaluant à 3 millions d'euros le coût imputable sur les crédits du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente est prélevée sur les crédits de la sous-action 01 du programme 167, qui doivent pouvoir être rationalisés.
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