Amendement N° 254A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 3(A)
À l'alinéa 2, substituer au taux :
« 3 % »,
le taux :
« 15 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un taux de 15 % au lieu des taux de 3 % et 4 % avancés par le gouvernement.
Les finances publiques ne souffrent pas d'un excès de dépenses, mais d'un déficit de recettes. Or le projet de loi de finances pour 2012 fait la part belle à l'austérité, c'est-à-dire à la réduction des dépenses publiques.
Il est nécessaire et juste, en vertu de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de mettre davantage à contribution les foyers les plus aisés.
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