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Amendement N° 239A rectifié (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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L'article 1er du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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