Amendement N° 22D rectifié (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 2 492 976 € des autorisations d'engagement et de 2 492 976 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :

la minoration de 394 121 € en autorisations d'engagement et 394 121 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 2 098 855 € en autorisations d'engagement et 2 098 855 € en crédits de paiement du programme « Sport » se répartissant entre :

une minoration de 98 855 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

une baisse de 2 000 000 € des crédits d'intervention discrétionnaires du programme ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 9 209 430 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

537 700 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

694 400 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

43 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

7 933 830 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.