Amendement N° 214A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, les membres du groupe Nouveau centre.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 3(A)
Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1erjuin 2012 sur l'opportunité et les modalités de création d'une taxe sur les revenus et rémunérations, parts variables incluses, issus de transactions financières et boursières, destinée à lutter contre la spéculation.
Exposé Sommaire :
Le groupe Nouveau Centre n'a cessé d'interpeller le gouvernement sur les écarts grandissants de salaires dans notre pays ainsi que sur les conditions de fixation de certaines rémunérations qui échappent à toute transparence. Alors que la mise en place d'un code de bonne conduite censé encadrer les parachutes dorés, les stock-options et les retraites-chapeau des patrons s'est soldée par un échec, il nous appartient de légiférer, avec comme soucis premier de briser les comportement spéculatifs qui impliquent une grande chance de gain et peu de risque de perte.
C'est dans cette optique que le groupe Nouveau Centre demande au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juin 2012, un rapport d'information concernant la mise en place d'une taxation des revenus spéculatifs.
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