Amendement N° 195 rectifié (Non soutenu)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Roatta, M. Salen, M. Schneider, M. Straumann, Mme Thoraval.
Après l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4133-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4133-1-2. - Les titres de formation exigés à l'article L. 4131-1 font l'objet d'une recertification tous les cinq ans.
« Cette formation continue est assurée conjointement par les associations et syndicats professionnels de médecins, les centres hospitaliers universitaires, les centres de lutte contre le cancer et les grands hôpitaux régionaux. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, s'agissant de la formation continue des médecins, d'assurer une obligation de recertification des titres de formations des médecins, tous les cinq ans. Cette formation continue sera, conjointement et dans la concertation, assurée par les CHU et les associations professionnelles de médecins.
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