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Amendement N° 90 (Tombe)
Patrimoine monumental de l'État
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Tardy.
À la première phrase, supprimer les mots :
« identifié comme ».
Exposé Sommaire :
La formulation retenue « un monument historique identifié comme susceptible de » est particulièrement vague. Il est préférable de recadrer le champ des monuments, en adoptant une formule un peu plus précise, et que l'on entoure de garanties les critères d'identification, en les formulant dans un document réglementaire ou une circulaire.
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