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Amendement N° 20 (Retiré avant séance)

Patrimoine monumental de l'État

Déposé le 4 juillet 2011 par : Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider, M. Flory.

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À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« patrimoine »,

insérer les mots :

« comprend 20 membres. Il ».

Exposé Sommaire :

Il appartient au législateur de fixer plus précisément la composition du Haut conseil du patrimoine et de ne pas tout renvoyer à un décret en Conseil d'Etat.

Afin que le Haut conseil du patrimoine soit efficace, il convient d'en limiter le nombre de membres.

Le présent amendement propose d'en limiter le nombre à 20.

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