Amendement N° 20 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Bayrou.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de conserver l'adoption de la motion de défiance à la majorité des représentants de l'assemblée de la Polynésie française. Ceci afin d'éviter le blocage qui surviendrait si une nouvelle majorité ne pouvait renverser un gouvernement qui n'a plus de majorité. Une telle situation entraînerait un blocage des institutions de la Polynésie.
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