Amendement N° 18 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Bayrou.
Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 5 les cinq lignes suivantes :
«
Première section des îles du Vent
2
Deuxième section des îles du Vent
3
Troisième section des îles du Vent
2
Quatrième section des îles du Vent
2
Section des îles sous le Vent
2
»
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence prévoyant une nouvelle répartition des 15 sièges de la prime majoritaire, proposés par l'auteur dans un précédent amendement, dans les 9 sections de la circonscription.
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