Amendement N° 16 (Non soutenu)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 30 juin 2011 ( amendement identique : 6 )
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Bayrou.
Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« Dix-neuf »
le mot :
« Quinze ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une prime majoritaire de quinze sièges, soit un peu plus de 25 % des sièges au lieu d'une prime de 33 % des sièges. Il a pour objet de permettre une meilleure représentation de la pluralité politique de la Polynésie française.
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