Amendement N° 94 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
( amendement identique : 10 )
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En rendant possible le renouvellement du contrat de professionnalisation, cet article risque d'entrer en contradiction avec la logique qui a prévalu à la création de ces contrats et aux caractéristiques des diverses voies de formation : des formations diplômantes pour la voie scolaire initiale et l'apprentissage, l'obtention d'une certification pour les contrats de professionnalisation.
Les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer cette disposition.
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