Amendement N° 19 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
( amendement identique : 111 )
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 7, en supprimant la limitation pour les personnes physiques ou morales d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs risque de précariser les salariés de ces groupements. Les auteurs de cet amendement y sont fermement opposés et demandent donc la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.