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Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 72 (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« continuent à s'appliquer »,

les mots :

« s'appliquent ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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