Amendement N° 49 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 bis
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , de ses conditions de mise enoeuvre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient compléter la liste des informations à communiquer au sujet.
Les conditions de mise en oeuvre de l'examen, autrement dit le déroulement de celui-ci, doivent être expliquées scrupuleusement à la personne concernée.
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