Amendement N° 47 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« suspend »,
insérer les mots :
« sans délai ».
Exposé Sommaire :
La recherche sur embryon est un acte grave qu'il faut contrôler de très près. Dans la mesure où une prescription d'encadrement ferait défaut, la recherche doit être annulée au plus vite.
Cet amendement tend à protéger cette notion de temps : aucun délai ne peut-être imposé, l'arrêt doit être effectif immédiatement.
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