Amendement N° 46 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Le couple doit préalablement avoir été informé de manière claire, loyale et appropriée de la finalité et des objectifs de la recherche ainsi que des dispositions du I de l'article L. 2151-5. ».
Exposé Sommaire :
Le but ici est d'assurer l'information complète du couple. Bien que ce dernier ne projette plus d'implanter ses embryons et qu'il ait donné son accord pour les donner à la recherche, le couple, dans un souci d'éthique, a le droit de connaître la finalité de la recherche effectuée sur ses embryons.
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