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Amendement N° 42 (Non soutenu)

Bioéthique

Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.

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À l'alinéa 9, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« claire, loyale et appropriée ».

Exposé Sommaire :

Il convient de préciser cette information en reprenant les termes utilisés à l'article 1 alinéa 5. Ces adjectifs viennent souligner l'importance de l'information à transmettre ; cette dernière doit être rédigée consciencieusement.

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