Amendement N° 40 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« connaissance »,
insérer :
« et sans délai ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement technique vise à protéger les personnes concernées d'une information qui, transmise tardivement, pourrait leur nuire. Effectivement, en cas d'anomalie génétique grave, les malades potentiels doivent être prévenu au plus vite.
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