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Amendement N° 18 (Non soutenu)

Hommage de l'assemblée

Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendement identique : 144 )

Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.

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Exposé Sommaire :

C'est un amendement de concordance qui tire les conséquences de la suppression des collèges.

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