Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 15 (Non soutenu)

Hommage de l'assemblée

Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendements identiques : 141 69 )

Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion