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Amendement N° 9 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« absence »,

insérer les mots :

« de son employeur ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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