Amendement N° 7 (Tombe)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Sous-amendements associés : 216
Déposé le 4 février 2011 par : Mme Poletti, Mme Boyer, M. Vialatte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« III. - Le prescripteur, … (le reste sans changement) ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le médecin communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte »,
les mots :
« la sage-femme oriente la femme enceinte vers un médecin ou, le cas échéant, ».
Exposé Sommaire :
L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information de la femme enceinte et à améliorer la prise en charge médicale des femmes enceintes. A l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses.
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