Amendement N° 20 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 4 février 2011 par : M. Vialatte, M. Jardé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de définir clairement les conditions d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
En encadrant strictement ces recherches dont la finalité médicale et la pertinence scientifique doivent être démontrées, l'on réaffirme la singularité de l'embryon humain.
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