Amendement N° 14 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : MM. Breton, Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et ses impacts potentiels sur la société ».
Exposé Sommaire :
Le choix des procédés biologiques utilisés pour l'assistance médicale à la procréation n'est pas neutre pour une société. En effet il peut avoir des conséquences sur la psychologie des parents et des enfants, sur l'évolution du cadre familial et plus largement sur le fonctionnement de notre société. Ce choix ne peut donc être fait sans qu'aient été étudiés les impacts potentiels sur la société.
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