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Amendement N° 103 (Non soutenu)

Bioéthique

Déposé le 5 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Vialatte, Mme Boyer.

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À l'alinéa 8, après le mot :

« opposition »,

insérer le mot :

« écrite ».

Exposé Sommaire :

Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

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