Amendement N° 62 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 10 janvier 2011 par : M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Il peut désigner »,
les mots :
« En fonction de ses besoins propres et de ceux exprimés par les collèges, il désigne ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à impliquer les collèges dans la désignation des délégués, en fonction des besoins relevés dans leurs domaines de compétences respectifs. Par ailleurs, la désignation de délégués est indispensable, c'est pourquoi celle-ci ne doit pas être une simple faculté.
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