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Amendement N° 3 (Retiré)

Déposé le 18 octobre 2010 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier.

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Le besoin de financement des administrations publiques ne peut excéder la part de l'ensemble des investissements publics, exprimée en pourcentage de produit intérieur brut.

Exposé Sommaire :

Au Nouveau Centre, nous avons toujours opéré une distinction fondamentale entre les dépenses d'investissement, qui sont, précisément, des dépenses « d'avenir » (comme celles du Grand Emprunt) et les dépenses de fonctionnement, qui sont un fardeau dont ne doivent en aucun cas hériter les générations futures. Car il y a une différence majeure entre des dépenses pour lesquelles ont peut espérer un véritable retour sur investissement - direct ou indirect - et des dépenses qui ne servent qu'à assurer le fonctionnement courant de notre administration.

Le présent amendement a ainsi pour objet de limiter le besoin de financement des administrations publiques à la part de l'ensemble des investissements publics, soit environ 2% de PIB.

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