Amendement N° 400 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Féron.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« susmentionnée »
les mots :
« d'éducation de l'enfant handicapé ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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