Amendements N° 1 à 1S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 25 octobre 2007 par : le Gouvernement.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
175,5
Vieillesse
175,5
Famille
57,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
414,9
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
151,1
Vieillesse
89,1
Famille
56,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,3
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences dans l'article 18, relatif aux prévisions de recettes, des amendements n° 549 rect, n° 12 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général et des régimes obligatoires pour 2008.
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