Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Gestion de la dette sociale
Déposé le 9 octobre 2010 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier.
À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'augmenter le taux de la CRDS pour le porter à 1,25%
Cette augmentation de la CRDS a pour but de financer les déficits 2009, 2010 et 2011 pour ne pas faire payer nos propres dépenses par nos enfants et petits enfants.
Cette mesure rapporterait 9,2 milliards par an.
La base de la CRDS est large donc équitable. D'autre part, le financement de la Cades est actuellement simple et clair, pourquoi le complexifier ?
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