Amendement N° 591C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 12 novembre 2010 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 62(C)
I. - À l'alinéa 29, substituer par deux fois au mot :
« fiscal »
le mot :
« financier ».
II. - En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 32.
III. - En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 37.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de substituer au potentiel fiscal le potentiel financier, qui reflète mieux la réalité des choses.
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